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Droit de la copropriété

Notre cabinet conseille et représente tant des syndics et des syndicats des copropriétaires que des copropriétaires, en conseil et en contentieux du droit de la copropriété.

En conseil : Notre cabinet intervient dans la rédaction de résolutions à inscrire à l’ordre du jour d’assemblées générales, de consultations juridiques portant sur tout sujet relatif à la copropriété ainsi que dans la rédaction de clauses du règlement de copropriété.

Notre cabinet met, par ailleurs, son expertise au service de ses clients dans l’interprétation du règlement de copropriété et dans sa mise en conformité avec les dispositions en vigueur (audit de règlement de copropriété).

En contentieux : Notre cabinet assure la défense des intérêts de ses clients dans le cadre de procédures en recouvrement de charges de copropriété, de contestations de résolutions adoptées lors d’assemblées générales, de successions de syndics ou encore de contentieux relatifs aux parties communes/privatives (annexion des parties communes / changement d’affectation etc). Il intervient également dans les litiges entre copropriétaires, avec des prestataires de services ou ayant trait à la réalisation de travaux effectués au sein de la copropriété.

Notre cabinet conseille et représente tant des syndics et des syndicats des copropriétaires que des copropriétaires, en conseil et en contentieux du droit de la copropriété.
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